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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos
Données à caractère personnel. Nous avons développé cette politique pour vous informer des
conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons, traitons, et protégeons vos Données à caractère
personnel.

« DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL »

Toute information relative à une personne physique
identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, par référence à un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui
sont propres.

« nous » ou « notre»

BMZ CONSEIL

« vous »

tout utilisateur et visiteur de notre site internet

« Site»

le présentsite de BMZ CONSEIL

RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEESA CARACTERE PERSONNEL – SECURITE DES DONNEES

BMZ CONSEIL respecte la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à
caractère personnel et le Règlement européen « RGPD » n°2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », de manière à ne pas exposer
toute personne dont elle traite les données à une quelconque violation de cette règlementation.

RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEESA CARACTERE PERSONNEL – SECURITE DES DONNEES

BMZ CONSEIL s’engage :

  • à mettre en place des mesures de protection, de sécurité et de confidentialité appropriées,
  •  à tenir un registre de toutes les catégories d’activités de traitement conformément à la
    réglementation,
  • à mener toute évaluation de risque et tout audit nécessaire concernant les opérations de
    traitement de données à caractère personnel effectuées,
  • à fournir aux personnes concernées les informations exigées par la réglementation, à
    répondre aux demandes et aux réclamations des personnes concernées, à signaler toute
    violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle et/ou, le cas échéant,
    aux personnes concernées, ainsi qu’à procéder à une évaluation de l’impact sur la
    protection des données.

En vertu des principes du respect de la vie privée dès la conception d’un projet (« privacy by design »)
et de la protection de la vie privée par défaut (« privacy by default »), BMZ CONSEIL met en œuvre des
mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant de garantir la sécurité, la
confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel.
Nous offrons également des garanties de sécurité supplémentaires pour les Données à caractère
personnel sensibles.
BMZ CONSEIL sensibilise ses collaborateurs et ses éventuels sous-traitants en ce qui concerne la
sécurité des données. BMZ CONSEIL veille notamment à ce que les personnes autorisées à avoir accès
aux données soient correctement sensibilisées à la nécessité de traiter les données de façon
conforme, n’aient accès aux données qu’en fonction de la nécessité de les connaître au regard du poste qu’ils occupent, et respectent la confidentialité des données.

SOURCE DES DONNEES, FINALITES DE TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE

Vos Données à caractère personnelsont collectées pour desfinalités déterminées, explicites et légitimes,
et ne sauraient être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Nous sommes susceptibles de collecter vos données :
– Directement, notamment via le formulaire de collecte disponible sur le Site,
– Ou indirectement, via votre employeur, client de BMZ CONSEIL.
Vous pouvez trouver ci-après des informations sur les finalités de traitements (pourquoi nous traitons
vos données) et sur les bases juridiques sur lesquelles sont fondés ces traitements.
• Traitement des demandes de devis – Intérêt légitime de BMZ CONSEIL à traiter les demandes
de devis
• Gestion des comptes clients – Intérêt légitime de BMZ CONSEIL de maintenir le contact
commercial avec ses clients et prospects commerciaux.

EXACTITUDE ET LIMITATION DE DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

BMZ CONSEIL tient les Données à caractère personnel qu’elle traite, exactes et, le cas échéant, à jour.
En outre, nous conserverons uniquement les Données à caractère personnel pendant la durée
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées y compris pour répondre
aux obligations légales ou comptables. Aussi, en cas de besoin, nous conserverons les Données le
temps nécessaire pour permettre à BMZ CONSEIL de défendre ou de faire valoir un droit en justice.
Les catégories de Données à caractère personnel identifiés dans les formulaires de collecte sont
obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée (par exemple :
demande de communication d’un devis). A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces
opérations ne pourront pas être prises en compte.

PARTAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La sécurité et la confidentialité de vos Données sont d’une grande importance pour nous. C’est
pourquoi nous restreignons l’accès à vos Données à caractère personnel uniquement aux membres
de notre personnel qui ont besoin d’en connaître afin de traiter votre demande ou vous fournir le
service convenu.
Nous sommes toutefois susceptibles de communiquer certaines de vos Données à caractère personnel
:
– à des prestataires de services autorisés
– à des juridictions et autorités administratives ou judiciaires sur réquisition de celles-ci ; ou lorsque
cela est raisonnablement nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits ou le règlement judiciaire
ou extra-judiciaire de différends ;
– en cas de vente, de fusion ou d’acquisition d’entreprises ou d’actifs, auquel cas nous pouvons
transmettre vos Données à caractère personnel au potentiel acquéreur ou vendeur afin de lui assigner
ou nover des droits ou obligations.
Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer les données, sauf dans la
mesure nécessaire pour exécuter les services pour notre compte ou respecter des obligations légales.
Enfin, nous pouvons partager des Données à caractère personnel vous concernant si nous considérons
que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique
ou une perte financière, ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou
avérée.

TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

La réglementation interdit le transfert de Données à caractère personnel vers des pays situés en
dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des
Données à caractère personnel.
Tout transfert de Données à caractère personnel hors de l’EEE effectué par BMZ CONSEIL ou des
prestataires de services est contractuellement encadré soit par la signature de clauses contractuelles
types, formalisant le transfert des données à caractère personnel, telles que définies par la
Commission européenne, soit par tout autre mode alternatif permettant de justifier de la mise en
œuvre effective de garanties appropriées (adoption de règles d’entreprises contraignantes, d’un
code de conduite contraignant, de mécanismes de certification garantissant le respect de la
réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et/ou respect de toute
réglementation spécifique) pour veiller à assurer un niveau de protection suffisant des Données à
caractère personnel.

VOS DROITS

BMZ CONSEIL s’engage à faciliter l’exercice de vos droits conformément à la réglementation
applicable :
– Droit d’accès et de rectification
– Droit à l’effacement et droit à l’oubli
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des Données
– Droit d’opposition
– Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées
– Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos Données à caractère personnel après votre
décès
– Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante :
contact@bmzconseil.com en nous indiquant votre nom, prénom et l’objet de votre demande. Nous
sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et
être en mesure de traiter votre demande.

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DESDONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier la présente politique, en tant que de besoin,
notamment pour tenir compte de toute évolution légale. Consultez périodiquement cette page pour
un suivi des modifications.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne cette politique, n’hésitez pas à
nous contacter à l’adresse : contact@bmzconseil.com

Dernière mise à jour : 08/03/2022

mENTIONS légales

 

• Identité de l’entreprise : BMZ CONSEIL, Société à responsabilité limitée au capital
social de 1 000 €
• Numéro d’immatriculation au RCS : RCS de Créteil n°794 084 640
• Contact : contact@bmzconseil.com + 0673435119
• Numéro identification TVA : FR77890189715
• Identité de l’hébergeur : SARL BMZ Conseil